Mentions légales
Vous consultez les mentions légales Géoslane, conformément à la législation en vigueur. Cette page détaille les informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergeur, à la gestion des données personnelles, à la propriété intellectuelle, et à l’utilisation des cookies.
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1. Mentions légales Géoslane – Éditeur du site
Le présent site est la propriété de Géoslane SAS :
- 55 rue de la république 92170, Vanves, France
- SIRET : 79323896500040
- RCS : 793 238 965 R.C.S. Nanterre
- Email : contact@geoslane.fr
- Téléphone : +33 (0)1 84 73 05 81
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Cédric Lavagna en qualité de représentant légal de Géoslane SAS.
3. Hébergeur du site
Ce site est hébergé par la société Géoslane SAS
- 55 rue de la république 92170, Vanves, France
- SIRET : 79323896500040
- RCS : 793 238 965 R.C.S. Nanterre
- Email : contact@geoslane.fr
- Téléphone : +33 (0)1 84 73 05 81
4. Dispositions générales et propriété intellectuelle
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la société Géoslane SAS pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Géoslane SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Géoslane SAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Géoslane SAS est producteur.
Les marques de Géoslane SAS ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Géoslane SAS est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Géoslane SAS.
Géoslane SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Ces mentions légales Géoslane s’appliquent à l’ensemble du site web et doivent être respectées par tout utilisateur.
5. Mentions légales Géoslanes – Protection des données personnelles
La nouvelle règlementation générale sur la protection des données est entrée en vigueur le 25 mai 2018 : parce que nous tenons à perpétuer l’esprit de confiance qui nous unit, Géoslane SAS met à jour sa charte de confidentialité. Lorsque vous nous les confiez, nous vous garantissons que vos données restent personnelles et ne seront utilisées que dans le cadre d’une relation basée sur un accord mutuel.
Nous nous portons ainsi garant du respect de vos informations chaque fois que nous sommes directement responsables de leur traitement. En tant que sous-traitant, nous voulons aussi vous assurer du sérieux avec lequel nous assurerons le respect de vos droits ainsi que notre complète adhésion aux chartes de confidentialité des clients pour lesquels nous sommes amenés à traiter des données personnelles et commerciales.
L’utilisateur est notamment informé, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 ainsi qu’à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations qu’il communique en répondant, s’il le souhaite, aux formulaires présents sur le site sont nécessaires pour accéder à certaines informations : en nous confiant vos informations de contact, vous pouvez devenir destinataire de nos newsletters, obtenir des devis sur nos produits, nous permettre de répondre à vos demande. Ces formulaires sont uniquement destinés à Géoslane SAS, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur qui ne souhaite plus recevoir les newsletters de Géoslane peut s’y opposer en écrivant à Géoslane SAS, 55 rue de la république, 92170 Vanves ou en nous adressant une demande par mail sur contact@geolane.fr. Conformément à la loi informatiques et libertés ainsi qu’à la règlementation générale sur la protection des données (RGDP), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de radiation et de rectification sur les données personnelles le concernant, en écrivant à cette même adresse ci-dessus.
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :
- Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
- Informations utilisateur : le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les pages visitées et les boutons cliqués
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles.
L’utilisateur qui veut faire connaître le site à un de ses amis est informé que les coordonnées de son ami ne seront pas conservées.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à Géoslane SAS.
Par ailleurs, les données concernant les utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés en France. Le prestataire hébergeur s’est engagé à respecter les principes européens sur la protection des données personnelles.
L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La présente charte de confidentialité fait partie intégrante des mentions légales Géoslane.
6. Mentions légales Géoslane – Politique de cookies
Afin de mieux répondre à vos demandes et vous apporter un service sur mesure, Géoslane SAS utilise des cookies. Ces fichiers texte sont stockés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
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- Cookies analytiques :
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7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et aux tribunaux compétents
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